Dominique Plancke

De: Dominique PLANCKE
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000025423284(source JORF)
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Dominique Plancke
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Gérard Longuet
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000446147(source JORF)
nomination
02 Décembre 200402/12/2004